Signature électronique de document : le procédé consiste à associer au document numérique (PDF) un signataire pouvant être identifié avec certitude.
La signature électronique est juridiquement reconnue et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Qui plus est, son niveau d’authenticité est encore plus élevé car elle garantit l’identité du signataire et l’intégrité du document.
La signature électronique permet de :
- garantir l’identité du signataire : que le signataire est bien celui qu’il prétend être à l’aide d’une vérification d’identité par SMS par exemple.
- garantir l’intégrité du document : que le contenu n’a pas été modifié ni falsifié depuis qu’il a été signé numériquement à l’aide d’un horodatage électronique du document par exemple.
- Prouver la non répudiation par le signataire du document signé : prouver à toutes les parties l’origine du contenu signé grâce à la constitution et la conservation d’un dossier de preuves constitué des éléments associés à la signature électronique du document, conservés et produits en cas de conflit de preuve.
La notion de répudiation fait référence à l’acte qui consiste pour un signataire de refuser tout lien avec le contenu signé. Un signataire ne peut pas répudier la signature d’un document sans répudier sa signature numérique et les différents éléments de preuves collectés.Les informations collectées, faisant preuve, sont en général les suivantes :- nom et prénom du signataire,
- adresse email du signataire vérifiée lors de l’invitation à signer,
- signature manuscrite dessinée à la souris lors de la phase de signature électronique,
- vérification d’identité par SMS,
- adresses IP et autres informations de connexion internet.
Notre solution CRM intègre un outil de signature numérique qui permet de collecter rapidement des signatures électroniques de devis, contrats et autres documents auprès de vos interlocuteurs avec la même facilité que d’envoyer un email !
